La Chambre brésilienne de l'économie numérique (camara-e.net) affirme que le secteur des services numériques figure déjà parmi les plus importants contribuables du pays et joue un rôle décisif dans le développement économique national, tant en termes de volume d'impôts fédéraux perçus que de création d'emplois qualifiés, d'investissements dans la technologie et de compétitivité des entreprises brésiliennes.
Ces informations proviennent d'une étude technique indépendante publiée ce mercredi 10, réalisée par le cabinet de conseil LCA à partir de données officielles du Service fédéral des impôts. Selon cette étude, les entreprises numériques perçoivent en moyenne 16,4 % de leur chiffre d'affaires brut en impôts fédéraux, soit plus du double de la moyenne des autres secteurs de l'économie brésilienne (6,1 %).
Parmi les plus grandes entreprises du secteur, soumises au régime des bénéfices réels, cette charge fiscale atteint 18,3 % du chiffre d'affaires brut, dépassant même l'imposition appliquée aux entreprises relevant du régime des bénéfices présumés (12,8 %). Ces chiffres, comme le souligne camara-e.net, réfutent l'idée fausse selon laquelle le secteur numérique ne paie pas d'impôts ou bénéficierait d'un traitement de faveur au sein du système fiscal brésilien.
Contribution locale et dynamique mondiale :
Les entreprises établies au Brésil sont imposées comme tout autre prestataire de services, et sont soumises à la PIS/Cofins, à l’ISS ou à l’ICMS ; et, pour les importations, à la CIDE (Remittances), à l’IRRF et à l’IOF (Exchange). Avec la réforme de la fiscalité de la consommation, le secteur sera soumis au taux standard CBS/IBS, qui peut atteindre près de 28 %.
camara-e.net souligne que tous les fonds transférés à l'étranger ont déjà été imposés au Brésil et que les transferts de fonds sont une caractéristique naturelle des modèles commerciaux mondiaux qui dépendent de la technologie, de la propriété intellectuelle et des infrastructures internationales – des éléments fondamentaux permettant aux entreprises et aux consommateurs brésiliens d'accéder aux solutions numériques les plus avancées.
Un environnement fiscal compétitif et une sécurité juridique :
pour l'organisation, il est essentiel que le pays évolue vers une politique fiscale juste et prévisible, alignée sur les meilleures pratiques internationales, afin de garantir des conditions adéquates permettant aux entreprises de toutes tailles d'investir, de se développer et de continuer à générer innovation et opportunités au Brésil.
« L’économie, de plus en plus numérisée, est aujourd’hui un moteur de productivité, d’inclusion et de croissance économique au Brésil. Le pays a tout à gagner d’un environnement des affaires qui encourage l’innovation, attire les investissements et renforce la compétitivité nationale », déclare Leonardo Elias, président de camara.net.
L’ étude complète est disponible ici.
